Demandes traitées d’accès à l’information

Demandes traitées d’accès à l’information

Ingenium est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, toutes deux adoptées par le Parlement fédéral. Ingenium affiche les résumés des demandes d’accès à l’information qu’elle reçoit et qui sont traitées par son Secrétariat de l’accès à l’information.

La liste qui suit contient les résumés des demandes traitées. Veuillez prendre note que les demandes concernant des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs appartenant à des tiers ne sont pas incluses.

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